Avis important : ce texte est un point de départ adapté à la réglementation espagnole (RGPD + LOPDGDD), et non un avis juridique définitif. Il doit être révisé par une personne ayant une formation juridique avant d’être considéré comme définitif, d’autant plus que Colibrí Origins n’est pas encore constituée en société.
Art. 1 — Règles de confidentialité
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la Loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), imposent des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants concernant le traitement des données personnelles afin de protéger la vie privée.
Par cette Déclaration de confidentialité, nous avons pour objectif de vous fournir des informations claires et précises sur le traitement de vos données personnelles.
Art. 2 — Le responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Titulaire : [NOMBRE COMPLETO / RAZÓN SOCIAL]
- Adresse : [DIRECCIÓN COMPLETA]
- E-mail de contact : administracion@colibriorigins.com
Art. 3 — Base juridique du traitement des données
Nous ne pouvons traiter vos données personnelles qu’à des fins légitimes et nécessaires (Art. 6 du RGPD). Cela signifie que nous traitons vos données personnelles, par voie électronique ou autre, à des fins contractuelles, commerciales et de sécurité légitimes. Ces finalités incluent, entre autres :
- Les demandes d’informations, d’offres et de prospects.
- Les communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’une collaboration.
Art. 4 — Que sont les données personnelles ?
Les données personnelles sont toute information vous concernant permettant de vous identifier. Les données anonymes qui empêchent l’identification d’une personne ne sont pas considérées comme des données personnelles. Vos données personnelles peuvent inclure, entre autres :
- Les données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification fiscale, etc.).
- Les coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.).
- Les données financières (numéro de compte bancaire, données de facturation).
- Les données relatives à l’exécution d’un contrat ou d’une collaboration.
- Les données relatives à l’utilisation d’équipements électroniques lors de la navigation sur le site web.
Données particulièrement protégées : le traitement des données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier une personne physique, ou des données relatives à l’orientation sexuelle ou à la vie sexuelle, est interdit. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.
Art. 5 — Sources et origine des données personnelles
Selon toute vraisemblance, les données proviennent directement de vous, via le formulaire de contact de ce site web. Si vous ne souhaitez pas fournir les données requises, vous pourriez perdre la possibilité que nous répondions à votre demande.
Art. 6 — Accès aux données personnelles
Vos données personnelles sont normalement à usage interne uniquement. Pour des raisons légitimes, vos données personnelles pourraient être communiquées à des tiers sous-traitants (par exemple, des prestataires de services techniques), en veillant toujours à ce qu’ils respectent le RGPD et la LOPDGDD au moyen des contrats de sous-traitance correspondants (Art. 28 du RGPD).
Art. 7 — Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, et en tout état de cause dans les délais légalement exigibles.
Art. 8 — Quels sont vos droits ?
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du traitement des données personnelles (Art. 32 du RGPD).
- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement / « à l’oubli » (Art. 17 du RGPD) et droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD).
- Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) et droit à la portabilité (Art. 20 du RGPD).
- Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD) : auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) — www.aepd.es.
Pour exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez écrire à administracion@colibriorigins.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie d’un document attestant votre identité.
Art. 9 — Quel est notre engagement ?
Notre objectif est de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données stockées contre l’accès non autorisé, l’usage inapproprié, l’altération, la destruction illicite ou accidentelle, et la perte involontaire.
Art. 10 — Procédure en cas de violation de la sécurité
En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous vous en informerons sans délai, et nous notifierons l’AEPD dans les 72 heures suivant sa connaissance, conformément aux articles 33-34 du RGPD.
Art. 11 — Votre consentement
En cochant la case de consentement sur notre formulaire de contact, vous donnez votre consentement explicite, éclairé et sans équivoque au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en adressant une demande écrite à administracion@colibriorigins.com.
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